L'assurance vie fait-elle partie de la succession ?

Non. En principe, le capital versé au décès est 'hors succession' : il n'entre pas dans l'actif successoral et échappe aux règles du partage héréditaire. Le bénéficiaire désigné reçoit les fonds directement de l'assureur, en dehors de la dévolution légale. Toutefois, les primes manifestement exagérées peuvent être réintégrées dans la succession.

Quel est l'abattement sur l'assurance vie en cas de décès ?

Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros (article 990 I du CGI). Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique, partagé entre tous les bénéficiaires (article 757 B du CGI).

Comment est taxée l'assurance vie au décès ?

Pour les primes versées avant 70 ans : après l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, le taux est de 20 % jusqu'à 700 000 euros, puis 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans : après l'abattement global de 30 500 euros, le capital est soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté, mais les intérêts et plus-values générés sont totalement exonérés.

Peut-on déshériter ses enfants avec une assurance vie ?

L'assurance vie permet de transmettre un capital à la personne de son choix, même hors du cercle familial. Cependant, si les primes versées sont jugées manifestement exagérées au regard du patrimoine et des revenus du souscripteur, les héritiers réservataires peuvent demander la réintégration des primes dans la succession pour protéger leur réserve héréditaire.

Quelle est la différence entre clause bénéficiaire standard et démembrée ?

La clause standard désigne un bénéficiaire en pleine propriété. La clause démembrée sépare l'usufruit (droit d'utiliser le capital et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété. Typiquement, le conjoint reçoit l'usufruit et les enfants la nue-propriété, ce qui permet au conjoint de disposer du capital tout en préparant la transmission aux enfants sans double taxation.

Combien de contrats d'assurance vie peut-on détenir ?

Il n'existe aucune limite légale au nombre de contrats d'assurance vie. Vous pouvez en détenir autant que souhaité auprès de différents assureurs. Multiplier les contrats peut être stratégique pour diversifier les bénéficiaires, les supports d'investissement et les compagnies d'assurance.

Succession et assurance vie : le guide complet pour optimiser la transmission de votre patrimoine

L’assurance vie est, de loin, le placement préféré des Français avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours. Mais au-delà de l’épargne, c’est surtout le levier le plus puissant pour organiser la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal exceptionnel. Comment fonctionne la succession assurance vie ? Quels abattements appliquer ? Comment rédiger sa clause bénéficiaire pour optimiser la fiscalité ? Ce guide fait le point complet.

Pourquoi l’assurance vie est l’outil incontournable de la succession

En droit français, la transmission du patrimoine au décès est soumise aux droits de succession, dont les taux peuvent atteindre 45 % en ligne directe et 60 % entre personnes sans lien de parenté. L’assurance vie offre un cadre dérogatoire qui permet de réduire considérablement cette facture fiscale.

Trois avantages majeurs expliquent cette place centrale :

Un capital “hors succession” : les sommes versées au bénéficiaire désigné ne font pas partie de l’actif successoral. Elles échappent donc aux règles du partage (réserve héréditaire, quotité disponible) et ne passent pas par le notaire dans le cadre du règlement de la succession.
Une fiscalité propre, bien plus avantageuse : l’assurance vie dispose de son propre régime fiscal, avec des abattements spécifiques bien supérieurs à ceux du droit commun. Consultez notre page sur les abattements en matière de succession pour comparer.
Une liberté totale de désignation : le souscripteur choisit librement ses bénéficiaires, qu’il s’agisse du conjoint, des enfants, d’un ami, d’une association ou de toute autre personne. C’est un outil de transmission sur mesure.

Le principe fondamental : hors succession

L’article L.132-12 du Code des assurances pose le principe : le capital ou la rente payable au décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Concrètement, cela signifie que :

Le capital est versé directement par l’assureur au bénéficiaire, sans passer par la succession.
Les héritiers légaux ne peuvent pas, en principe, réclamer ce capital.
Le notaire chargé de la succession n’intervient pas dans le versement.
Les créanciers du défunt ne peuvent pas saisir le capital versé au bénéficiaire.

Ce mécanisme fait de l’assurance vie un outil de transmission parallèle à la succession classique. Cependant, cette exonération n’est pas absolue : les primes manifestement exagérées peuvent être contestées (nous y reviendrons).

La fiscalité de l’assurance vie au décès : avant et après 70 ans

La fiscalité de la succession assurance vie repose sur une distinction essentielle : la date à laquelle les primes ont été versées par rapport au 70e anniversaire de l’assuré. Deux articles du Code général des impôts régissent ce mécanisme.

Primes versées avant 70 ans : l’article 990 I du CGI

C’est le régime le plus avantageux. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré (sur des contrats souscrits après le 13 octobre 1998) :

Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire : chaque personne désignée dans la clause bénéficiaire profite de cet abattement, tous contrats confondus. Avec 3 bénéficiaires, ce sont donc 457 500 euros qui peuvent être transmis en franchise totale de taxe.
Taxation forfaitaire au-delà : après abattement, le taux est de 20 % sur la fraction comprise entre 0 et 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà.

Ce régime est indépendant du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Un ami, un neveu ou un concubin bénéficie du même abattement de 152 500 euros, alors qu’en succession classique, il serait taxé à 55 % ou 60 %.

À noter : le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de ce prélèvement, comme il l’est des droits de succession classiques.

Primes versées après 70 ans : l’article 757 B du CGI

Le régime est moins favorable, mais reste intéressant :

Abattement global de 30 500 euros : attention, cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Il est donc nettement inférieur à celui de l’article 990 I.
Taxation aux droits de succession classiques : au-delà de l’abattement, le capital est soumis au barème des droits de succession en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Exonération des intérêts et plus-values : c’est le point souvent oublié. Seules les primes versées sont soumises à taxation. Les gains générés par le contrat (intérêts du fonds en euros, plus-values des unités de compte) sont totalement exonérés. Sur un contrat ancien ayant beaucoup fructifié, l’avantage peut être considérable.

Tableau récapitulatif

Critère	Avant 70 ans (art. 990 I)	Après 70 ans (art. 757 B)
Abattement	152 500 EUR par bénéficiaire	30 500 EUR global (tous bénéficiaires)
Taxation au-delà	20 % puis 31,25 %	Droits de succession selon parenté
Intérêts/plus-values	Taxés (inclus dans l’assiette)	Exonérés
Conjoint/PACS	Exonéré	Exonéré

La clause bénéficiaire : un élément décisif

La clause bénéficiaire détermine qui recevra le capital au décès. Sa rédaction est l’élément le plus important du contrat d’assurance vie en matière de succession. Une clause mal rédigée peut ruiner l’avantage fiscal.

La clause standard

La clause type est : “Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.” Elle convient dans la majorité des cas, mais elle présente des limites lorsque la situation familiale est complexe (familles recomposées, concubinage, etc.).

La clause bénéficiaire démembrée

C’est un outil d’optimisation puissant. Le principe : le capital est démembré entre un quasi-usufruitier (généralement le conjoint) et des nus-propriétaires (généralement les enfants).

Fonctionnement concret :

Au décès du souscripteur, le conjoint reçoit le capital en quasi-usufruit : il peut l’utiliser librement.
Au décès du conjoint, les enfants récupèrent le capital (ou son équivalent) en franchise de droits de succession, grâce à la créance de restitution.
Le conjoint est exonéré au premier décès (exonération conjoint). Les enfants ne sont pas taxés au second décès sur la créance de restitution.

Résultat : zéro taxation sur deux générations dans la limite des abattements. C’est l’une des stratégies les plus efficaces de transmission patrimoniale en France.

Erreurs à éviter dans la rédaction

Ne pas nommer les bénéficiaires avec précision : en cas d’ambiguïté, l’assureur peut bloquer le versement pendant des mois.
Oublier la clause “à défaut” : si le bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital tombe dans la succession classique.
Ne pas actualiser la clause après un mariage, un divorce ou une naissance.
Désigner “mes héritiers” uniquement : le capital réintègre alors l’actif successoral et perd une grande partie de son avantage fiscal.

Exemples concrets de transmission par assurance vie

Exemple 1 : Transmission à deux enfants (primes versées avant 70 ans)

Un parent détient un contrat d’assurance vie de 400 000 euros, alimenté avant ses 70 ans. La clause bénéficiaire désigne ses deux enfants à parts égales.

Chaque enfant reçoit 200 000 euros.
Abattement de 152 500 euros chacun.
Base taxable par enfant : 200 000 - 152 500 = 47 500 euros.
Taxé à 20 % : 47 500 x 20 % = 9 500 euros par enfant.
Total des taxes : 19 000 euros sur 400 000 euros transmis, soit un taux effectif de 4,75 %.

En succession classique, après application de l’abattement de 100 000 euros par enfant et des frais de succession, la facture serait sensiblement plus élevée.

Exemple 2 : Transmission à un concubin (hors mariage et PACS)

Sans assurance vie, un concubin est taxé à 60 % sur la totalité de l’héritage reçu (après un abattement dérisoire de 1 594 euros). Avec une assurance vie alimentée avant 70 ans :

Capital transmis : 200 000 euros.
Abattement article 990 I : 152 500 euros.
Base taxable : 47 500 euros.
Taxé à 20 % : 9 500 euros.

Sans assurance vie, la taxation aurait été de (200 000 - 1 594) x 60 % = 119 043 euros. L’économie est de 109 543 euros.

Exemple 3 : Versement après 70 ans avec forte plus-value

Un assuré verse 100 000 euros sur un contrat après ses 70 ans. Au décès, le contrat vaut 180 000 euros (80 000 euros de plus-value). Un seul bénéficiaire (enfant).

Assiette article 757 B : uniquement les primes versées = 100 000 euros.
Abattement global : 30 500 euros.
Base taxable : 69 500 euros (soumise aux droits de succession classiques).
Les 80 000 euros de plus-value sont totalement exonérés.

Cela démontre l’intérêt de continuer à verser sur un contrat après 70 ans, contrairement à une idée reçue trop répandue.

Les limites : primes manifestement exagérées

L’assurance vie n’est pas un outil de contournement absolu. L’article L.132-13 du Code des assurances prévoit que les règles de la succession s’appliquent aux primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur.

Les tribunaux apprécient le caractère exagéré en fonction de :

L’âge du souscripteur au moment des versements.
Sa situation patrimoniale et ses revenus.
L’utilité du contrat pour le souscripteur.
La proportion des primes par rapport au patrimoine global.

Si les primes sont jugées exagérées, les héritiers réservataires peuvent demander la réintégration dans la succession, ce qui soumet les sommes correspondantes aux droits de succession classiques.

Bonne pratique : ne pas concentrer l’essentiel de son patrimoine dans l’assurance vie au détriment des héritiers réservataires, surtout à un âge avancé.

Stratégies d’optimisation de la succession assurance vie

Maximiser les versements avant 70 ans

L’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est le plus généreux du droit fiscal français en matière de transmission. Avec 4 bénéficiaires, ce sont 610 000 euros transmissibles en franchise de taxe. La priorité est donc d’alimenter ses contrats tant que possible avant le cap des 70 ans.

Ne pas négliger les versements après 70 ans

Contrairement aux idées reçues, verser après 70 ans reste pertinent :

L’abattement de 30 500 euros s’ajoute aux abattements classiques de la succession.
Les plus-values sont exonérées, ce qui est particulièrement intéressant sur un horizon long.
Pour un conjoint bénéficiaire, c’est toujours exonéré à 100 %.

Multiplier les bénéficiaires

Chaque bénéficiaire désigné bénéficie de son propre abattement de 152 500 euros (article 990 I). Diversifier les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, neveux) permet de démultiplier les abattements.

Mettre en place une clause démembrée

Comme décrit plus haut, le démembrement de la clause bénéficiaire est l’outil d’optimisation le plus puissant pour les couples avec enfants. Il permet de combiner la protection du conjoint survivant et la transmission aux enfants.

Utiliser le calculateur de frais de succession

Pour mesurer précisément l’avantage de l’assurance vie par rapport à une transmission classique, utilisez notre calculateur en ligne. Il vous permettra de comparer les deux scénarios et de chiffrer l’économie réalisée.

Ce qu’il faut retenir

La succession assurance vie est un pilier de la stratégie patrimoniale en France. Son cadre fiscal dérogatoire, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, en fait un outil sans équivalent pour transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. La clé de l’optimisation réside dans trois éléments : alimenter ses contrats avant 70 ans, rédiger sa clause bénéficiaire avec précision (en envisageant le démembrement), et ne pas sous-estimer l’intérêt des versements après 70 ans. Pour estimer vos frais de succession et mesurer l’impact de l’assurance vie sur votre transmission, n’hésitez pas à utiliser nos outils de simulation.